Dernière mise à jour : 21/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site laboguedoree.fr, édité par Alexandre Mercier, Entreprise Individuelle, SIRET 793 266 933 00027 (voir mentions légales). Elles s'appliquent à toute commande passée par un client particulier ou professionnel. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés (miels, produits à base de châtaigne, produits transformés, boissons) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Nos produits sont issus de l'agriculture biologique et fabriqués en Ardèche.
Comptes particuliers : la création de compte est libre et immédiate.
Comptes professionnels : la création d'un compte professionnel est soumise à validation manuelle après vérification des informations fournies (SIRET, société). Le vendeur se réserve le droit de refuser une demande sans justification.
Les prix affichés aux clients particuliers sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés aux clients professionnels validés sont exprimés hors taxes (HT), négociés indépendamment. La TVA applicable varie selon la nature du produit (taux réduit alimentaire ou taux normal pour les boissons alcoolisées).
Les clients professionnels commandent chaque référence par multiples définis (généralement 12 unités, précisé sur chaque fiche produit).
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, mode de livraison).
Clients particuliers : le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Clients professionnels : la commande n'est pas payée immédiatement. Après vérification de la disponibilité des produits, une facture est émise avec un règlement soit par carte bancaire (lien de paiement sécurisé), soit par virement bancaire (échéance généralement fixée à 30 jours, précisée sur chaque facture).
Deux modes de livraison sont proposés :
Les délais de préparation et d'expédition sont communiqués au client par email à chaque étape (préparation, expédition ou disponibilité pour retrait).
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits alimentaires descellés (pots ouverts) ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation ou utilisation des produits après leur livraison, ni des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article L.616-1 du Code de la consommation (voir mentions légales). Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Ce document constitue un modèle standard basé sur les obligations légales usuelles et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
